AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ORYX PAR LA SOCIETE GREEN ACQUISITION

Aux termes d’un acte sous seing privé du 22 mai 2014, les sociétés :
  • GREEN ACQUISITION, société par actions simplifiée au capital social de 5.894.082 euros, dont le siège social est situé : 1, impasse Branly - 91320 WISSOUS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés : 799 376 330 RCS Evry (la « Société absorbante »),
  • ORYX, société par actions simplifiée au capital social de 4.642.846 euros, dont le siège social est situé : 1, impasse Branly - 91320 WISSOUS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés : 532 462 215 RCS Evry (la « Société absorbante »),
ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ORYX par la société GREEN ACQUISITION.

Les modalités sont les suivantes :
  1. Evaluation de l’actif et du passif de la société ORYX, dont la transmission à la société GREEN ACQUISITION est prévue :
    • l’actif total apporté s’élève à : 21.538.356 euros
    • le total du passif pris en charge s’établit à : 4.738.374 euros
    • l’actif net apporté est donc de : 16.799.982 euros.
  2. Rapport d’échange des droits sociaux : la parité d’échange retenue est d’une (1) action d’ORYX, Société absorbée, pour 3,619 actions de GREEN ACQUISITION, Société absorbante.
  3. Montant de l’augmentation de capital : GREEN ACQUISITION, Société absorbante, procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 2.228.570 euros pour le porter de 5.894.082 euros à 8.122.652 euros, au moyen de la création de 2.228.570 actions nouvelles, d’une valeur nominale d’un (1) euro, qui porteront jouissance à compter du 1er février 2014, en rémunération de l’apport de la Société absorbée.
  4. Absence de prime de fusion : aucune différence existant entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la Société absorbée, correspondant aux actions de la Société absorbée non détenues par la Société absorbante (soit 16.799.982 x 13,2653118 % = 2.228.570 euros), et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société absorbante (soit 2.228.570 euros), aucune prime de fusion ne résultera de la présente Fusion.
  5. Date d’effet : 1er février 2014.
  6. Le projet de fusion a été déposé tant pour la société GREEN ACQUISITION que pour la société ORYX au greffe du tribunal de commerce d’Evry le 26 mai 2014.

Anne GREDLER, Président des sociétés GREEN ACQUISITION et ORYX

Pour avis.

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